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Publié le par Maître Frédéric Van de Gejuchte
Perdre un marché public fait partie de la vie d'une entreprise qui soumissionne. La plupart du temps, la décision est régulière et il n'y a rien à faire, sinon en tirer des leçons pour la prochaine offre. Mais parfois, la décision repose sur une évaluation mal motivée, une offre concurrente irrégulière ou un critère appliqué autrement qu'annoncé.
Dans ce cas, la différence entre obtenir le marché et ne rien obtenir tient souvent à la rapidité de la réaction. Pour les marchés concernés, la loi prévoit un délai d'attente pendant lequel le contrat ne peut pas être conclu. C'est pendant ce délai qu'un recours a le plus de valeur.
Le délai se calcule à partir de l'envoi de la décision motivée, généralement par voie électronique. Une décision envoyée un vendredi soir et lue le lundi matin a déjà consommé une partie du délai.
Le premier geste est donc de noter la date et l'heure d'envoi, puis de faire calculer la date limite d'un éventuel recours. La décision doit en principe indiquer le délai applicable : lisez-la jusqu'au bout.
La décision motivée doit vous permettre de comprendre pourquoi votre offre n'a pas été retenue. Posez-vous les questions qu'un juge se posera.
Si la motivation est lacunaire, il est utile de demander par écrit des explications complémentaires ou le rapport d'attribution. Mais cette demande ne suspend pas le délai de recours. Le recours se prépare en parallèle, avec les éléments disponibles.
Si l'analyse révèle une irrégularité sérieuse, un recours en suspension introduit dans le délai empêche en principe la conclusion du marché jusqu'à ce que le juge statue. Si elle n'en révèle pas, mieux vaut le savoir tout de suite et consacrer son énergie au marché suivant.
Le Conseil d'État lorsque l'adjudicateur est une autorité administrative, le juge judiciaire des référés dans les autres cas. La décision d'attribution indique en principe l'instance compétente.
Le marché ne peut plus être suspendu, mais une action en annulation et une demande d'indemnisation restent possibles, dans leurs propres délais. Elles demandent de démontrer le préjudice subi.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier dépend de la décision reçue, de sa date et des règles applicables : exposez-moi le vôtre.