Marchés publics

Offre écartée pour irrégularité : les erreurs qui coûtent un marché

Publié le 4 novembre 2026 par Maître Frédéric Van de Gejuchte

Avant de comparer les offres, le pouvoir adjudicateur vérifie leur régularité. Une offre affectée d'une irrégularité substantielle doit être écartée, quelle que soit sa qualité ou son prix. Pour une entreprise qui a investi des jours de travail dans sa réponse, c'est la pire des issues.

La bonne nouvelle, c'est que ces irrégularités sont rarement subtiles. Elles tiennent à quelques erreurs récurrentes qu'une liste de contrôle et une relecture extérieure permettent d'éviter.

Substantielle ou non : une distinction décisive

Une irrégularité est substantielle lorsqu'elle peut donner un avantage au soumissionnaire, fausser la concurrence, rendre l'offre incomplète ou incertaine, ou empêcher la comparaison avec les autres. L'offre est alors écartée.

Une irrégularité non substantielle laisse à l'adjudicateur une marge d'appréciation, encadrée par la réglementation. Compter sur cette marge est une mauvaise stratégie : la qualification se discute, et c'est rarement le soumissionnaire qui a le dernier mot.

Les erreurs que l'on retrouve d'un marché à l'autre

Quels que soient le secteur et la taille du marché, les mêmes causes reviennent.

Signature électronique absente, inadéquate ou apposée par une personne qui n'a pas le pouvoir d'engager l'entreprise.
Document exigé manquant, périmé ou rempli de manière incomplète.
Réserve ou condition ajoutée dans l'offre ou dans un courrier d'accompagnement.
Exigence technique minimale non rencontrée, même sur un point accessoire.
Poste du métré laissé sans prix ou incohérence entre prix unitaires et total.
Dépôt tardif, ou sur une autre plateforme que celle indiquée.

Une relecture croisée avant le dépôt

Le meilleur moment pour corriger une offre est la veille de son dépôt, idéalement par quelqu'un qui ne l'a pas rédigée. Une relecture juridique porte sur la conformité aux exigences du cahier des charges, la cohérence des documents et l'absence de toute formulation qui pourrait s'analyser comme une réserve.

Lorsqu'un point du cahier des charges est ambigu, la question doit être posée à l'adjudicateur pendant le délai prévu. Interpréter seul une clause floue, c'est prendre le risque qu'elle soit lue autrement par la commission d'évaluation.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Cela dépend de la nature du document et de la procédure. Certains documents liés à la sélection peuvent, dans certaines conditions, être réclamés ou complétés ; une modification du contenu de l'offre elle-même est en revanche exclue. Ne comptez pas sur cette possibilité.

Les erreurs purement arithmétiques sont en principe rectifiées par l'adjudicateur. Une erreur qui révèle une incertitude sur le prix réellement offert peut avoir des conséquences plus lourdes.

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