Le droit public, du côté de ceux qui ont affaire à l'administration
Maître Frédéric Van de Gejuchte vous reçoit sur rendez-vous à Schaerbeek, rue de la Luzerne. Un seul interlocuteur, du premier appel à la fin du dossier.
Droit public et droit administratif
Je suis avocat au Barreau de Bruxelles, titulaire des titres de spécialiste en droit public et en droit administratif (avocats.be).
Mes matières de prédilection sont le droit des marchés publics et le droit de la fonction publique. Elles ont un point commun : on y affronte une autorité qui a déjà pris sa décision, selon des procédures écrites et des délais qui ne se rattrapent pas.
En marchés publics, j'accompagne les entreprises qui soumissionnent, avant le dépôt de leur offre, après la décision d'attribution et pendant l'exécution. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également faire appel au cabinet pour sécuriser une procédure.
En fonction publique, je conseille et défends les agents, statutaires et contractuels, dans leur carrière, lors d'une procédure disciplinaire ou d'une fin de fonctions.
Plus largement, j'interviens contre les décisions administratives qui pénalisent une entreprise, une ASBL ou un particulier, et devant le Conseil d'État.
Je travaille en français et en néerlandais, ce qui compte à Bruxelles, où une partie des administrations et des dossiers relève de l'autre régime linguistique.
- Titre
- Avocat au Barreau de Bruxelles
- Cabinet
- Cabinet de Maître Frédéric Van de Gejuchte
- Langues
- Français, Néerlandais
- Adresse
- Rue de la Luzerne 40
1030 Schaerbeek - Téléphone
- +32 (0)2 735 05 55
- fvdg@jplagasse.be
- Consultations
- Sur rendez-vous
- BCE / TVA
- BE 0844.767.456
Ce qui guide la manière de traiter un dossier
01Le délai d'abord
En droit public, un recours introduit un jour trop tard est perdu, quel que soit le fond. Le premier réflexe, à chaque dossier, est d'identifier le délai qui court et la date à laquelle il expire.
02Le dossier administratif
Une décision d'attribution, une sanction ou un refus s'expliquent par des pièces : rapport d'évaluation, avis, procès-verbaux, échanges internes. Obtenir ces pièces vient avant toute stratégie.
03Un avis net sur l'opportunité d'agir
Certains recours ont une vraie chance d'aboutir, d'autres coûtent plus qu'ils ne rapportent. Vous saurez lequel est le vôtre avant d'engager des frais.
04Le recours n'est pas le seul outil
Une demande de réexamen, une réclamation bien motivée ou une audition préparée règlent parfois la difficulté plus vite et à moindre coût qu'une procédure.
05Français et néerlandais
À Bruxelles, une partie des administrations et des dossiers se traite en néerlandais. Je vous reçois et je travaille dans les deux langues.
Comment se passe un dossier
Premier contact
Vous exposez la situation et la décision reçue. On identifie tout de suite le délai qui court et ce qu'il faut éviter de faire entre-temps.
Lecture des pièces
Décision, motivation, cahier des charges, statut applicable, dossier administratif. Ce qui manque est demandé sans attendre.
Avis et stratégie
Vous recevez une analyse claire : les arguments sérieux, ceux qui ne le sont pas, les voies possibles et leur coût.
Action
Réclamation, observations écrites, audition, recours ou négociation. Vous êtes tenu informé à chaque étape.
Les domaines dans lesquels j'interviens
Dix pages, réparties en trois pôles, pour comprendre votre situation avant le premier rendez-vous.
Fonction publique
Contentieux administratif
Prenons rendez-vous
Un premier échange permet d'identifier le délai qui court, l'instance compétente et les pièces à réunir avant d'aller plus loin.