FVFrédéric Van de Gejuchte

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Rayonnages d'ouvrages et de dossiers
Le cabinet

Le droit public, du côté de ceux qui ont affaire à l'administration

Maître Frédéric Van de Gejuchte vous reçoit sur rendez-vous à Schaerbeek, rue de la Luzerne. Un seul interlocuteur, du premier appel à la fin du dossier.

Présentation

Droit public et droit administratif

Informations du cabinet
Titre
Avocat au Barreau de Bruxelles
Cabinet
Cabinet de Maître Frédéric Van de Gejuchte
Langues
Français, Néerlandais
Adresse
Rue de la Luzerne 40
1030 Schaerbeek
Consultations
Sur rendez-vous
BCE / TVA
BE 0844.767.456
Travail sur un dossier
Méthode

Ce qui guide la manière de traiter un dossier

01Le délai d'abord

En droit public, un recours introduit un jour trop tard est perdu, quel que soit le fond. Le premier réflexe, à chaque dossier, est d'identifier le délai qui court et la date à laquelle il expire.

02Le dossier administratif

Une décision d'attribution, une sanction ou un refus s'expliquent par des pièces : rapport d'évaluation, avis, procès-verbaux, échanges internes. Obtenir ces pièces vient avant toute stratégie.

03Un avis net sur l'opportunité d'agir

Certains recours ont une vraie chance d'aboutir, d'autres coûtent plus qu'ils ne rapportent. Vous saurez lequel est le vôtre avant d'engager des frais.

04Le recours n'est pas le seul outil

Une demande de réexamen, une réclamation bien motivée ou une audition préparée règlent parfois la difficulté plus vite et à moindre coût qu'une procédure.

05Français et néerlandais

À Bruxelles, une partie des administrations et des dossiers se traite en néerlandais. Je vous reçois et je travaille dans les deux langues.

Déroulement

Comment se passe un dossier

01

Premier contact

Vous exposez la situation et la décision reçue. On identifie tout de suite le délai qui court et ce qu'il faut éviter de faire entre-temps.

02

Lecture des pièces

Décision, motivation, cahier des charges, statut applicable, dossier administratif. Ce qui manque est demandé sans attendre.

03

Avis et stratégie

Vous recevez une analyse claire : les arguments sérieux, ceux qui ne le sont pas, les voies possibles et leur coût.

04

Action

Réclamation, observations écrites, audition, recours ou négociation. Vous êtes tenu informé à chaque étape.

Matières

Les domaines dans lesquels j'interviens

Dix pages, réparties en trois pôles, pour comprendre votre situation avant le premier rendez-vous.

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Prenons rendez-vous

Un premier échange permet d'identifier le délai qui court, l'instance compétente et les pièces à réunir avant d'aller plus loin.

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