Marchés publics, fonction publique, contentieux administratif
Trois pôles du droit public, dix situations concrètes. Chacune a ses délais, son juge et ses pièges. Choisissez celle qui ressemble à la vôtre.
Marchés publics
Pour les entreprises qui répondent aux marchés publics et pour les pouvoirs adjudicateurs qui les organisent : avant l'offre, après l'attribution, pendant l'exécution.
Fonction publique
Agents statutaires et contractuels des administrations fédérales, régionales et locales : carrière, évaluation, discipline et fin de fonctions.
Contentieux administratif
Entreprises, ASBL, indépendants et particuliers face à une décision de l'administration : la comprendre, obtenir le dossier, la contester devant la bonne instance.
Une décision vient de tomber ?
Appelez avant que le délai ne soit entamé. Un premier échange suffit souvent à savoir quel délai court, devant quelle instance agir et si un recours a des chances sérieuses.